Article | 12/03/2001
L'Assemblée Nationale se préoccupe des conséquences de l'effet de serre
12/03/2001
Résumé
Texte de loi conférant à la lutte contre l'effet de serre et le réchauffement climatique la qualité de priorité nationale.
Table des matières
Un texte de loi a été adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique.
Voir les numéros : Sénat : 159, 293 et T.A. 116 (1999-2000) Assemblée nationale : 2328 et 2903.
ENVIRONNEMENT
L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit.
- Article 1er : La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorité nationale.
- Article 2 : Il est créé un Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
- Article 3 : L'Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
- Article 4 : L'Observatoire National sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d'adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
- Article 5 : Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 février 2001. Le Président, Raymond Forni.
